Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
présidente
Remplace:M. Aurélien Rousseau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000053051917(source JORF)
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Florent Boudié
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000053036709(source JORF)
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000053036709(source JORF)
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gisèle Jourda
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000053036709(source JORF)
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux
Remplace:Mme Catherine Di Folco
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000051358207(source JORF)
élection
21 Mars 202521/03/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la Délégation parlementaire au renseignement
Remplace:Mme Catherine Di Folco
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (Sénat)"
JORFTEXT000051305093(source JORF)
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Aurélien Rousseau
député
Objet:
avec prise d'effet au
1er janvier 2025
Vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050935725(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Jean-Michel Jacques
député
Objet:
avec prise d'effet au
1er janvier 2025
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050935725(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Muriel Jourda
sénateur
Objet:
avec prise d'effet au
1er janvier 2025
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050935725(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Aurélien Rousseau
député
Objet:
avec prise d'effet au
1er janvier 2025
Vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050790018(source JORF)
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Jean-Michel Jacques
député
Objet:
avec prise d'effet au
1er janvier 2025
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050790018(source JORF)
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Muriel Jourda
sénateur
Objet:
avec prise d'effet au
1er janvier 2025
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050790018(source JORF)
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000050495836(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050495836(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050495836(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Aurélien Rousseau
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Catherine di Folco
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Vice-présidente
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000049540544(source JORF)
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Présidente
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000049540544(source JORF)
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000049540544(source JORF)
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000049540544(source JORF)
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000048264606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Gassilloud
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000048264606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000048264606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Agnès Canayer
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000048264606(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000048264606(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000048264606(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000048264606(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Sacha Houlié
député
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000046108193(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Christian Cambon
sénateur
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000046108193(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
son bureau
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000046108193(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000046108193(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
sénateur
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000043742758(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
sénateur
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000043742758(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
députée
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000043742758(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000043076618(source JORF)
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000043076618(source JORF)
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claude de Ganay
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000043076618(source JORF)
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000043076618(source JORF)
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
Second vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000042500653(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claude de Ganay
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000042500653(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claude de Ganay
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000042316557(source JORF)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
Vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe Bas
sénateur
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
première vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000039180566(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian Cambon
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000038480800(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
Second vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000038480800(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Jacques Bridey
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000038480800(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000038480800(source JORF)
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Patrice Verchère
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000038480800(source JORF)
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000038480800(source JORF)
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000038480800(source JORF)
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian Cambon
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000036795063(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000036795063(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
JORFTEXT000036795063(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Bas
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000035823460(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035823460(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Yaël Braun-Pivet
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale
Objet:
Première vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035823460(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000035275239(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Michel Boutant
Objet:
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035275239(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Première vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035275239(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: Patrice Verchère
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000034129310(source JORF)
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000034129310(source JORF)
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Jacques Myard
Objet:
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000034129310(source JORF)
nomination
03 Mars 201703/03/2017